Enseigne et devanture commerciale

Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.

Façade avec une baie vitrée d'un magasin

La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.

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Question-réponse

Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices agricoles (BA)
      • Traitements, salaires, indemnités
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
    • Pensions, retraites et rentes
    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
    • Pensions, retraites et rentes
    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

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Question-réponse

Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices agricoles (BA)
      • Traitements, salaires, indemnités
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
    • Pensions, retraites et rentes
    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
    • Pensions, retraites et rentes
    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)