Services municipaux
Service urbanisme
Votre service urbanisme à votre écoute
Enseigne et devanture commerciale
Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.
La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.
Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
-
Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Ressources humaines
-
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
-
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Travail - Formation
-
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Rupture conventionnelle : modification de la contribution de l'employeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les taux du forfait social en détail
Urssaf
-
FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail
Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Questions ? Réponses !
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
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Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
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Rupture conventionnelle : modification de la contribution de l'employeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Urssaf
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FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail