Services municipaux
Service urbanisme
Votre service urbanisme à votre écoute
Enseigne et devanture commerciale
Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.
La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.
Question-réponse
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation.
Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Question-réponse
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation.
Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ?
Nous faisons un point sur la réglementation.