Enseigne et devanture commerciale

Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.

Façade avec une baie vitrée d'un magasin

La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.

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Fiche pratique

Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pensez à créer ou avez créé une SAS et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.

Nous avons choisi une liste de quelques mots avec les définitions qui leur correspondent afin de mieux comprendre le régime social d'une société par actions simplifiée :

  • Abattement : réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
  • Assiette : base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions
  • Contribution : impôt dédié à des projets particuliers (CSG et CRDS dédiées au financement de la Sécurité sociale)
  • Cotisation : prélèvement qui ouvre droit à des prestations sociales
  • Décote : mécanisme de réduction des cotisations et contributions sociales
  • Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Elle doit être remplie par tous les employeurs du secteur privé.
  • Exonération : dispense du paiement d'une ou plusieurs cotisations et contributions sociales
  • Indemnités journalières : somme d'argent versée au salarié par la sécurité sociale en cas d'accident, de maladie ou de maternité
  • Part patronale : cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur
  • Part salariale : cotisations et contributions sociales à la charge du salariés
  • Redevable : société qui doit payer une cotisation ou une contribution sociale et qui ne l'a pas encore fait

Autre vocabulaire

  • Frais réels : ensemble des dépenses engagées par un salarié ou un dirigeant pour son activité professionnelle (repas, trajets quotidiens....)
  • Masse salariale : cumul des rémunérations brutes des salariés d'un établissement
  • Organisme de recouvrement : organisme chargé de recevoir le paiement des cotisations (par exemple, l'Urssaf)
  • Régime micro-social : régime social simplifié réservé aux micro-entrepreneurs
  • Rémunération brute : intégralité des sommes perçues par un salarié au titre de son contrat de travail avant la déduction des cotisations et contributions sociales indépendantes
  • Versement en lieu unique (VLU) : système permettant de verser toutes les cotisations et contributions sociales dues par l'employeur en un seul versement auprès de l'Urssaf

Le président de la SAS a le statut d'assimilé-salarié : il dépend, tout comme le salarié, du régime général de la sécurité sociale.

Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chômage. Ils peuvent cependant, s'ils le souhaitent, souscrire en plus une assurance chômage complémentaire.

Il bénéficie d'une assurance maladie-maternité, des allocations familiales, assurance contre les accidents du travail, une assurance retraite de base, une assurance retraite complémentaire et une assurance prévoyance.

En effet, le dirigeant n'ayant pas droit à l'assurance chômage, il n'a pas à verser la contribution d'assurance chômage.

Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants :

  • Salaires
  • Indemnités
  • Prestations sociales complémentaires
  • Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
  • Prestations familiales « extralégales »
  • Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
  • Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé

  • Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.

    C'est l'employeur qui retient le montant des cotisations sociales chaque mois sur la paie de ses salariés.

    Il doit ensuite déclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée :

    Service en ligne
    Déclaration sociale nominative (DSN)

    Accéder au service en ligne  

    Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

    L'employeur a la possibilité d'opter pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites au plus tard le 15 du premier mois du trimestre suivant.

    Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :

    • Cotisation Apec
    • Cotisation d'allocations familiales
    • Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
    • Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
    • Cotisation d'accidents du travail
    • Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
    • Cotisation AGS
    • Forfait social
    • Versement transport

    En plus de ces cotisations sociales, il y a des cotisations salariales qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.

    Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire.

  • Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.

    C'est l'employeur qui retient le montant des cotisations sociales chaque mois sur la paie de ses salariés.

    Il doit ensuite déclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée :

    Service en ligne
    Déclaration sociale nominative (DSN)

    Accéder au service en ligne  

    Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

    Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :

    • Cotisation Apec
    • Cotisation d'allocations familiales
    • Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
    • Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
    • Cotisation d'accidents du travail
    • Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
    • Cotisation AGS
    • Forfait social
    • Versement transport

    En plus de ces cotisations sociales, il y a des cotisations salariales qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.

    Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire.

  • Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.

    C'est l'employeur qui retient le montant des cotisations sociales chaque mois sur la paie de ses salariés.

    Il doit ensuite déclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 5 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée :

    Service en ligne
    Déclaration sociale nominative (DSN)

    Accéder au service en ligne  

    Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

    Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :

    • Cotisation Apec
    • Cotisation d'allocations familiales
    • Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
    • Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
    • Cotisation d'accidents du travail
    • Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
    • Cotisation AGS
    • Forfait social
    • Versement transport

    En plus de ces cotisations sociales, il y a des cotisations salariales qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.

    Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire.

  • Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.

    C'est l'employeur qui retient le montant des cotisations sociales chaque mois sur la paie de ses salariés.

    Il doit ensuite déclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période de travail considérée :

    Service en ligne
    Déclaration sociale nominative (DSN)

    Accéder au service en ligne  

    Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

    Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :

    • Cotisation Apec
    • Cotisation d'allocations familiales
    • Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
    • Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
    • Cotisation d'accidents du travail
    • Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
    • Cotisation AGS
    • Forfait social
    • Versement transport

    En plus de ces cotisations sociales, il y a des cotisations salariales qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.

    Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire.

Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :

Simulateur
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir

Accéder au simulateur  

Urssaf

Réductions de cotisations et contributions sociales

La société peut bénéficier de réductions de cotisations et contributions sociales selon différents critères :

Exonérations de cotisations et contributions sociales

La société peut bénéficier d'exonérations de cotisations et contributions sociales selon différents critères :

Et aussi

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Fiche pratique

Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pensez à créer ou avez créé une SAS et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.

Nous avons choisi une liste de quelques mots avec les définitions qui leur correspondent afin de mieux comprendre le régime social d'une société par actions simplifiée :

  • Abattement : réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
  • Assiette : base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions
  • Contribution : impôt dédié à des projets particuliers (CSG et CRDS dédiées au financement de la Sécurité sociale)
  • Cotisation : prélèvement qui ouvre droit à des prestations sociales
  • Décote : mécanisme de réduction des cotisations et contributions sociales
  • Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Elle doit être remplie par tous les employeurs du secteur privé.
  • Exonération : dispense du paiement d'une ou plusieurs cotisations et contributions sociales
  • Indemnités journalières : somme d'argent versée au salarié par la sécurité sociale en cas d'accident, de maladie ou de maternité
  • Part patronale : cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur
  • Part salariale : cotisations et contributions sociales à la charge du salariés
  • Redevable : société qui doit payer une cotisation ou une contribution sociale et qui ne l'a pas encore fait

Autre vocabulaire

  • Frais réels : ensemble des dépenses engagées par un salarié ou un dirigeant pour son activité professionnelle (repas, trajets quotidiens....)
  • Masse salariale : cumul des rémunérations brutes des salariés d'un établissement
  • Organisme de recouvrement : organisme chargé de recevoir le paiement des cotisations (par exemple, l'Urssaf)
  • Régime micro-social : régime social simplifié réservé aux micro-entrepreneurs
  • Rémunération brute : intégralité des sommes perçues par un salarié au titre de son contrat de travail avant la déduction des cotisations et contributions sociales indépendantes
  • Versement en lieu unique (VLU) : système permettant de verser toutes les cotisations et contributions sociales dues par l'employeur en un seul versement auprès de l'Urssaf

Le président de la SAS a le statut d'assimilé-salarié : il dépend, tout comme le salarié, du régime général de la sécurité sociale.

Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chômage. Ils peuvent cependant, s'ils le souhaitent, souscrire en plus une assurance chômage complémentaire.

Il bénéficie d'une assurance maladie-maternité, des allocations familiales, assurance contre les accidents du travail, une assurance retraite de base, une assurance retraite complémentaire et une assurance prévoyance.

En effet, le dirigeant n'ayant pas droit à l'assurance chômage, il n'a pas à verser la contribution d'assurance chômage.

Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants :

  • Salaires
  • Indemnités
  • Prestations sociales complémentaires
  • Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
  • Prestations familiales « extralégales »
  • Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
  • Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé

  • Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.

    C'est l'employeur qui retient le montant des cotisations sociales chaque mois sur la paie de ses salariés.

    Il doit ensuite déclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée :

    Service en ligne
    Déclaration sociale nominative (DSN)

    Accéder au service en ligne  

    Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

    L'employeur a la possibilité d'opter pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites au plus tard le 15 du premier mois du trimestre suivant.

    Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :

    • Cotisation Apec
    • Cotisation d'allocations familiales
    • Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
    • Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
    • Cotisation d'accidents du travail
    • Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
    • Cotisation AGS
    • Forfait social
    • Versement transport

    En plus de ces cotisations sociales, il y a des cotisations salariales qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.

    Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire.

  • Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.

    C'est l'employeur qui retient le montant des cotisations sociales chaque mois sur la paie de ses salariés.

    Il doit ensuite déclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée :

    Service en ligne
    Déclaration sociale nominative (DSN)

    Accéder au service en ligne  

    Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

    Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :

    • Cotisation Apec
    • Cotisation d'allocations familiales
    • Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
    • Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
    • Cotisation d'accidents du travail
    • Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
    • Cotisation AGS
    • Forfait social
    • Versement transport

    En plus de ces cotisations sociales, il y a des cotisations salariales qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.

    Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire.

  • Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.

    C'est l'employeur qui retient le montant des cotisations sociales chaque mois sur la paie de ses salariés.

    Il doit ensuite déclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 5 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée :

    Service en ligne
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    Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :

    • Cotisation Apec
    • Cotisation d'allocations familiales
    • Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
    • Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
    • Cotisation d'accidents du travail
    • Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
    • Cotisation AGS
    • Forfait social
    • Versement transport

    En plus de ces cotisations sociales, il y a des cotisations salariales qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.

    Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire.

  • Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.

    C'est l'employeur qui retient le montant des cotisations sociales chaque mois sur la paie de ses salariés.

    Il doit ensuite déclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période de travail considérée :

    Service en ligne
    Déclaration sociale nominative (DSN)

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    Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :

    • Cotisation Apec
    • Cotisation d'allocations familiales
    • Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
    • Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
    • Cotisation d'accidents du travail
    • Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
    • Cotisation AGS
    • Forfait social
    • Versement transport

    En plus de ces cotisations sociales, il y a des cotisations salariales qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.

    Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire.

Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :

Simulateur
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir

Accéder au simulateur  

Urssaf

Réductions de cotisations et contributions sociales

La société peut bénéficier de réductions de cotisations et contributions sociales selon différents critères :

Exonérations de cotisations et contributions sociales

La société peut bénéficier d'exonérations de cotisations et contributions sociales selon différents critères :

Et aussi