Services municipaux
Service urbanisme
Votre service urbanisme à votre écoute
Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.
La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.
Fiche pratique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'innovation occupe une place déterminante dans la stratégie de l'entreprise. Elle consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un avantage concurrentiel durable.
Concrètement, l'innovation en entreprise peut se traduire par l'introduction d'un nouveau produit sur le marché, la mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication, le déploiement d'une nouvelle méthode de commercialisation, etc.
Quel que soit le type d'innovation, il est crucial de développer une stratégie de protection pour prémunir votre entreprise contre le vol de secrets de fabrication ou l'exploitation frauduleuse de vos inventions.
Vous pouvez également mobiliser des aides publiques pour financer votre projet aux différents stades de son évolution.
Comprendre le brevet : ce qui est brevetable ou pas
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Le brevet : une protection efficace de vos innovations
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Déposer un brevet étape par étape
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Comment protéger une invention
Bpifrance
Bpifrance
Comment se protéger à l'étranger
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Aides spécifiques aux projets innovants
Bpifrance
Aide pour le développement de l'innovation
Les-aides.fr
Crédit d'impôt innovation (CII)
Fiscalité
Fiche pratique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'innovation occupe une place déterminante dans la stratégie de l'entreprise. Elle consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un avantage concurrentiel durable.
Concrètement, l'innovation en entreprise peut se traduire par l'introduction d'un nouveau produit sur le marché, la mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication, le déploiement d'une nouvelle méthode de commercialisation, etc.
Quel que soit le type d'innovation, il est crucial de développer une stratégie de protection pour prémunir votre entreprise contre le vol de secrets de fabrication ou l'exploitation frauduleuse de vos inventions.
Vous pouvez également mobiliser des aides publiques pour financer votre projet aux différents stades de son évolution.
Comprendre le brevet : ce qui est brevetable ou pas
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Le brevet : une protection efficace de vos innovations
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Déposer un brevet étape par étape
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Comment protéger une invention
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Bpifrance
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Fiscalité