Services municipaux
Service urbanisme
Votre service urbanisme à votre écoute
Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.
La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.
Comment faire si...
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que graphiste, vous êtes avant tout un communicant. Vous devez faire passer un message. Vous donnez une identité visuelle à tous les types de documents qui passent entre vos mains. Vous êtes aussi un créateur, vos réalisations sont protégées par le droit d'auteur.
Dans cette fiche on vous explique comment vous lancer, constituer votre clientèle, rédiger des devis et des contrats, gérer votre comptabilité et votre fiscalité, etc.
Étapes de vie
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Étapes de vie
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Étapes de vie
Domicilier votre société et votre activité
Étapes de vie
Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
Pratiques commerciales
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
Ressources humaines
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Assurances du micro-entrepreneur
Étapes de vie
Assurances de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
Artiste graphiste - Fiche pratique "Remplir votre déclaration fiscale"
Maison des artistes
Comment protéger vos créations : guide de la propriété intellectuelle
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Simulateur pour déterminer le prix du travail d'un artiste graphiste
Maison des artistes
Modèles de contrats de cession de droits d'auteur
Maison des artistes
Artiste - Fiche pratique "Comment remplir votre déclaration Urssaf"
Maison des artistes
Mode d'emploi et calcul de vos cotisations sociales et calendrier des paiements
Maison des artistes
Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Liste des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelle
Ville de Paris
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