Enseigne et devanture commerciale

Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.

Façade avec une baie vitrée d'un magasin

La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.

Fiche pratique

Affacturage : céder ses créances à une société de financement

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'affacturage permet à une entreprise de renforcer sa trésorerie en cédant des factures en attente de règlement à une société appelée société d'affacturage (ou factor).

L'affacturage est un moyen de financement qui permet à une entreprise de faire face à ses besoins en fonds de roulement.

L'entreprise signe une convention avec une société d'affacturage dans laquelle elle cède certaines créances qu'elle détient sur ses clients professionnels. La société d'affacturage réalise une opération de crédit en rachetant les créances de l'entreprise pour en obtenir directement le paiement auprès des clients. Elle doit donc avoir l'agrément de société de financement.

L'affacturage est réservé aux entreprises qui réalisent des activités entres professionnels (Business to Business ou BtoB).

L'entreprise peut céder toutes les créances qu'elle détient sur ses clients professionnels. Elle doit cependant ne pas oublier de transmettre à la société d'affacturage les factures concernées par la convention d'affacturage.

L'entreprise et la société d'affacturage (factor) vont conclure une convention d'affacturage.

Deux options sont possibles :

  • Le factor décide de valider toutes les factures : l'entreprise cède toutes ses factures à une société d'affacturage qui est subrogé dans les droits de l'entreprise. Cela signifie que c'est à lui de se faire payer les créances cédées auprès des clients professionnels. En cas d'impayé, il ne peut pas se retourner contre l'entreprise cédante. En validant les factures, la société d'affacturage accepte de supporter le risque qu'elles ne soient pas payées.
  • Le factor valide une partie des factures seulement : l'entreprise peut céder toutes ses factures à la société d'affacturage. La société d'affacturage prend le risque de ne pas être remboursée uniquement sur les factures qu'elle a validées. En revanche, pour les factures qu'elle n'a pas approuvées, la société d'affacturage sera un simple mandataire. Elle jouera le rôle d'intermédiaire entre le client et l'entreprise pour obtenir le paiement des factures.

L'affacturage peut apporter à une entreprise les avantages suivants :

  • Il permet de combler ses besoins en trésorerie très rapidement.
  • Il permet d'éviter les désagréments que peuvent entrainer les délais de paiement accordés aux clients professionnels.
  • Il permet à l'entreprise de se débarrasser du risque de ne pas être payé par ses clients pour les factures validées par la société d'affacturage.
  • Il permet de déléguer le recouvrement des factures.

En revanche, l'affacturage a également des inconvénients.

Parmi tous les inconvénients, il est couteux pour l'entreprise. En effet, en cédant ses factures à une société de financement, celle-ci récupère une partie de la somme dont le client est redevable. Le pourcentage varie en fonction de la société d'affacturage. L'entreprise perd également une partie des échanges relationnels avec sa clientèle professionnelle, ce qui peut éventuellement dégrader ses relations avec ses clients si cela se passe mal avec la société d'affacturage.

Fiche pratique

Affacturage : céder ses créances à une société de financement

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'affacturage permet à une entreprise de renforcer sa trésorerie en cédant des factures en attente de règlement à une société appelée société d'affacturage (ou factor).

L'affacturage est un moyen de financement qui permet à une entreprise de faire face à ses besoins en fonds de roulement.

L'entreprise signe une convention avec une société d'affacturage dans laquelle elle cède certaines créances qu'elle détient sur ses clients professionnels. La société d'affacturage réalise une opération de crédit en rachetant les créances de l'entreprise pour en obtenir directement le paiement auprès des clients. Elle doit donc avoir l'agrément de société de financement.

L'affacturage est réservé aux entreprises qui réalisent des activités entres professionnels (Business to Business ou BtoB).

L'entreprise peut céder toutes les créances qu'elle détient sur ses clients professionnels. Elle doit cependant ne pas oublier de transmettre à la société d'affacturage les factures concernées par la convention d'affacturage.

L'entreprise et la société d'affacturage (factor) vont conclure une convention d'affacturage.

Deux options sont possibles :

  • Le factor décide de valider toutes les factures : l'entreprise cède toutes ses factures à une société d'affacturage qui est subrogé dans les droits de l'entreprise. Cela signifie que c'est à lui de se faire payer les créances cédées auprès des clients professionnels. En cas d'impayé, il ne peut pas se retourner contre l'entreprise cédante. En validant les factures, la société d'affacturage accepte de supporter le risque qu'elles ne soient pas payées.
  • Le factor valide une partie des factures seulement : l'entreprise peut céder toutes ses factures à la société d'affacturage. La société d'affacturage prend le risque de ne pas être remboursée uniquement sur les factures qu'elle a validées. En revanche, pour les factures qu'elle n'a pas approuvées, la société d'affacturage sera un simple mandataire. Elle jouera le rôle d'intermédiaire entre le client et l'entreprise pour obtenir le paiement des factures.

L'affacturage peut apporter à une entreprise les avantages suivants :

  • Il permet de combler ses besoins en trésorerie très rapidement.
  • Il permet d'éviter les désagréments que peuvent entrainer les délais de paiement accordés aux clients professionnels.
  • Il permet à l'entreprise de se débarrasser du risque de ne pas être payé par ses clients pour les factures validées par la société d'affacturage.
  • Il permet de déléguer le recouvrement des factures.

En revanche, l'affacturage a également des inconvénients.

Parmi tous les inconvénients, il est couteux pour l'entreprise. En effet, en cédant ses factures à une société de financement, celle-ci récupère une partie de la somme dont le client est redevable. Le pourcentage varie en fonction de la société d'affacturage. L'entreprise perd également une partie des échanges relationnels avec sa clientèle professionnelle, ce qui peut éventuellement dégrader ses relations avec ses clients si cela se passe mal avec la société d'affacturage.