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Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.
La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.
Dossier
Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire
Déclaration de la taxe ameublement et bois
Formulaire
Déclaration de la taxe de l'habillement
Formulaire
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Téléservice
Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées
Formulaire
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
Formulaire
Taxe affectée à l'institut de soudure
Formulaire
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Formulaire
Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)
Formulaire
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
Formulaire
Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
Formulaire
Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Formulaire
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
Formulaire
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
Formulaire
Formulaire
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"
Formulaire
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Dossier
Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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