Enseigne et devanture commerciale

Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.

Façade avec une baie vitrée d'un magasin

La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.

Service en ligne

Créer votre compte Urssaf en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants de gérer leur compte en ligne :

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE), qui permet de déclarer un recrutement
Consultation des comptes Urssaf
Calcul, déclaration et paiement des cotisations (bordereau)
Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement automatique trimestriel
Accès aux attestations de vigilance
Demande de modulation des versements provisionnels ou de délais de paiement

Liste des professionnels pouvant créer un compte en ligne Urssaf

La liste des professionnels concernés par ce service est la suivante :

Employeur
Artisan / Commerçant / Profession libérale non réglementée, dont gérant majoritaire
Profession libérale réglementée dont gérant majoritaire avec siret
Profession libérale réglementée : gérant majoritaire sans Siret
Praticien et auxiliaire médical (Pam)
Conjoints collaborateurs Pam (praticien et auxiliaire médical)
Offre simplifiée pour les médecins remplaçants (RSPM)
Conjoint collaborateur de chef d'entreprise profession libérale
Tiers mandaté : à l'issue de votre inscription en ligne, merci de bien vouloir contacter votre Urssaf. Un conseiller réalisera le paramétrage de votre compte en ligne, afin de vous permettre d’effectuer le rattachement de vos comptes clients
Frontalier en Suisse
Bénéficiaire de la Puma (protection universelle maladie)
Entreprise du secteur pharmaceutique
Organisme complémentaire redevable de la TSA
Activités relevant de l'économie collaborative
Artistes-auteurs, diffuseurs
Marins indépendants
VRP multicarte

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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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