Services municipaux
Service urbanisme
Votre service urbanisme à votre écoute
Enseigne et devanture commerciale
Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.
La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) (Formulaire 11678*08)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire est réservé aux entités suivantes :
-
Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire P2 CM (intercalaire P’ et PEIRL CM), ou P2 PL (intercalaire PEIRL PL-AC), AC2 (intercalaire PEIRL PL-AC), P2 agricole (intercalaire PEIRL agricole).
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais éventuel,
- pour un commerçant : auprès de la chambre de commerce et d'industrie compétente dans le ressort de laquelle se situe le siège social de l'entreprise ou son établissement secondaire
- pour un artisan, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat compétente dans le ressort de laquelle se situe le siège social de l'entreprise ou son établissement secondaire
- pour les exploitations agricoles, auprès de la chambre d'agriculture compétente dans le ressort de laquelle se situe l'adresse de l'entreprise ou son établissement secondaire
-
pour les agents commerciaux, auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire à compétence commerciale (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l'adresse de l'entreprise ou son établissement secondaire ; pour les personnes exerçant, à titre de profession habituelle, une activité indépendante libérale et les artistes auteurs, la formalité (équivalente à l’utilisation du formulaire Cerfa P2 PL ou P2 PL-ME) doit être réalisée par l'intermédiaire du site www.cfe-urssaf.fr .
Attention :
Dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa.
-
Vous êtes une personne physique loueur de locaux nus commerciaux ou professionnels qui opte pour la TVA et dont les loyers entrent dans la catégorie des revenus fonciers.
Vous devez réaliser une formalité relative à une ou plusieurs modification(s) ou à la cessation de cette activité.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire suivant : P2 CM pour une ou plusieurs modification(s) de situation.
Déposez-le auprès du service des impôts des entreprises du lieu d’exercice de votre activité.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) (Formulaire 11678*08)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire est réservé aux entités suivantes :
-
Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire P2 CM (intercalaire P’ et PEIRL CM), ou P2 PL (intercalaire PEIRL PL-AC), AC2 (intercalaire PEIRL PL-AC), P2 agricole (intercalaire PEIRL agricole).
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais éventuel,
- pour un commerçant : auprès de la chambre de commerce et d'industrie compétente dans le ressort de laquelle se situe le siège social de l'entreprise ou son établissement secondaire
- pour un artisan, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat compétente dans le ressort de laquelle se situe le siège social de l'entreprise ou son établissement secondaire
- pour les exploitations agricoles, auprès de la chambre d'agriculture compétente dans le ressort de laquelle se situe l'adresse de l'entreprise ou son établissement secondaire
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pour les agents commerciaux, auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire à compétence commerciale (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l'adresse de l'entreprise ou son établissement secondaire ; pour les personnes exerçant, à titre de profession habituelle, une activité indépendante libérale et les artistes auteurs, la formalité (équivalente à l’utilisation du formulaire Cerfa P2 PL ou P2 PL-ME) doit être réalisée par l'intermédiaire du site www.cfe-urssaf.fr .
Attention :
Dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa.
-
Vous êtes une personne physique loueur de locaux nus commerciaux ou professionnels qui opte pour la TVA et dont les loyers entrent dans la catégorie des revenus fonciers.
Vous devez réaliser une formalité relative à une ou plusieurs modification(s) ou à la cessation de cette activité.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire suivant : P2 CM pour une ou plusieurs modification(s) de situation.
Déposez-le auprès du service des impôts des entreprises du lieu d’exercice de votre activité.