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Service urbanisme
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Enseigne et devanture commerciale
Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.
La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.
Formulaire
ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) (Formulaire)
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les acheteurs pour formaliser la conclusion du marché public.
L'acheteur remplit les rubriques avant de l'adresser, non revêtu de sa signature, à l'opérateur économique ou au mandataire du groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Celui-ci remplit alors les rubriques qui n'ont pas pu être renseignées par l'acheteur qui le signe et le retourne.
L’acheteur signe l’acte d’engagement et le notifie au titulaire.
En cas de groupement, le formulaire peut, soit être signé par tous les membres du groupement en l'absence de mandataire habilité à signer l'offre du groupement, soit par le mandataire qui a reçu mandat pour signer l'offre du groupement, et qui produit alors en annexe du formulaire ATTRI1 les pouvoirs émanant des autres membres du groupement.
Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Formulaire
ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) (Formulaire)
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les acheteurs pour formaliser la conclusion du marché public.
L'acheteur remplit les rubriques avant de l'adresser, non revêtu de sa signature, à l'opérateur économique ou au mandataire du groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Celui-ci remplit alors les rubriques qui n'ont pas pu être renseignées par l'acheteur qui le signe et le retourne.
L’acheteur signe l’acte d’engagement et le notifie au titulaire.
En cas de groupement, le formulaire peut, soit être signé par tous les membres du groupement en l'absence de mandataire habilité à signer l'offre du groupement, soit par le mandataire qui a reçu mandat pour signer l'offre du groupement, et qui produit alors en annexe du formulaire ATTRI1 les pouvoirs émanant des autres membres du groupement.
Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.