Enseigne et devanture commerciale

Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.

Façade avec une baie vitrée d'un magasin

La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.

Service en ligne

Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)

Vérifié le 26/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee.

Il permet de :

Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
Obtenir la "fiche d'identité" d'une entreprise
Constituer une liste d'établissements sur mesure

Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.

À noter

Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.

Accéder au service en ligne

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers