Enseigne et devanture commerciale

Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.

Façade avec une baie vitrée d'un magasin

La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.

Formulaire

Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19)

Vérifié le 25/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tableau permettant de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Formulaire

Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19)

Vérifié le 25/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tableau permettant de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :