Établissements Recevant du Public (ERP)
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Demande en ligne
Dossier
Arts
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
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Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
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Ministère chargé de la culture et de la communication
Commerce de catégories 1 à 4
Documents à venir
Commerce de catégorie 5 (centre-ville)
Documents à venir