Établissements Recevant du Public (ERP)

Tout sur la réglementation, l’accessibilité et la sécurité des ERP.

Demande en ligne

Dossier

Environnement

Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020

Formulaire
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01

Formulaire
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)

Téléservice
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes

Téléservice
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)

Formulaire
Bourse des déchets

Téléservice
Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)

Formulaire
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge

Formulaire
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires

Téléservice
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi

Formulaire
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

Téléservice
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi

Formulaire
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi

Formulaire
BioCID : télédéclaration des produits biocides

Téléservice
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi

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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi

Formulaire
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

Formulaire
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

Téléservice
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide

Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification

Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement

Formulaire
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets

Formulaire
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

Formulaire
Demande de sortie du statut de déchet

Formulaire
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB

Formulaire
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole

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Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence

Formulaire
Certificat de teneur en biocarburants durables

Formulaire
Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)

Formulaire
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol

Formulaire
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles

Formulaire
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement

Formulaire
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes

Formulaire
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage

Formulaire
Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage

Formulaire
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage

Formulaire
Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service

Formulaire
Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021

Formulaire
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice

Téléservice
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement

Téléservice
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique

Formulaire
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)

Téléservice
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain

Téléservice
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques

Formulaire

Questions ? Réponses !

Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?

Et aussi

Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique

Fiscalité

Pour en savoir plus

Gestion des déchets par les entreprises

Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Sites et sols pollués

Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)

Ministère chargé de l'agriculture
Site de la mission Loup

Ministère chargé de l'environnement

Commerce de catégories 1 à 4

Documents à venir

Commerce de catégorie 5 (centre-ville)

Documents à venir

Documents utiles

Guide remplir son dossier administratif de mise en accessibilité

Guide pour rendre son commerce accessible

Autorisations d’urbanisme

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