Établissements Recevant du Public (ERP)

Tout sur la réglementation, l’accessibilité et la sécurité des ERP.

Famille faisant leurs course

Demande en ligne

Service en ligne

Plateforme des achats de l'État (PLACE) (Service en ligne)

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès à un module d'enchères électroniques.

Téléchargement des dossiers de consultation des entreprises (DCE).

Réponse en ligne sécurisée aux consultations. Accès à un espace privatif de stockage des données des opérateurs économiques (accès à "Mon compte"). Service d'alerte gratuit.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Commerce de catégories 1 à 4

Documents à venir

Commerce de catégorie 5 (centre-ville)

Documents à venir

Documents utiles