Établissements Recevant du Public (ERP)
Tout sur la réglementation, l’accessibilité et la sécurité des ERP.
Demande en ligne
Service en ligne
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)
Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Commerce de catégories 1 à 4
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Commerce de catégorie 5 (centre-ville)
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