Établissements Recevant du Public (ERP)

Tout sur la réglementation, l’accessibilité et la sécurité des ERP.

Famille faisant leurs course

Demande en ligne

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel

Formulaire

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Commerce de catégories 1 à 4

Documents à venir

Commerce de catégorie 5 (centre-ville)

Documents à venir

Documents utiles

Guide remplir son dossier administratif de mise en accessibilité

Guide pour rendre son commerce accessible