Établissements Recevant du Public (ERP)
Tout sur la réglementation, l’accessibilité et la sécurité des ERP.
Demande en ligne
Service en ligne
Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
Vérifié le 11/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Commerce de catégories 1 à 4
Documents à venir
Commerce de catégorie 5 (centre-ville)
Documents à venir