Établissements Recevant du Public (ERP)
Tout sur la réglementation, l’accessibilité et la sécurité des ERP.
Demande en ligne
Service en ligne
Espace professionnel impots.gouv.fr (Service en ligne)
Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
Commerce de catégories 1 à 4
Documents à venir
Commerce de catégorie 5 (centre-ville)
Documents à venir