Établissements Recevant du Public (ERP)
Tout sur la réglementation, l’accessibilité et la sécurité des ERP.
Demande en ligne
Outil de recherche
Savoir si une activité est réglementée (Outil de recherche)
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Commerce de catégories 1 à 4
Documents à venir
Commerce de catégorie 5 (centre-ville)
Documents à venir