Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la ville de Nemours a signé, en octobre 2018, une convention cadre avec l’Etat, la Caisse des dépôts, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et Action Logement.

Ce programme a permis d’établir un diagnostic du centre-historique ancien aboutissant à la déclinaison d’opérations portant sur les mobilités douces, les espaces publics, le commerce, l’habitat et le tourisme.

Parmi le plan d’actions définies dans ce programme, plusieurs opérations d’aménagement ont été ciblées comme potentiellement structurantes pour le centre-ville.

Toutefois, il s’avère que les orientations de conservation patrimoniale retenues au moment de l’approbation Plan Local d’Urbanisme de la ville en 2017, ne sont plus compatibles avec l’évolution des normes de la construction et la requalification indispensable de certains immeubles en état de vétusté.

Ces contraintes portent notamment sur les projets qui concernent les sites suivants :

– Les Moulins – rue Sanson

– Ancienne mairie et bibliothèque – rue Gaston Darley

– Bâtiment de la Pharmacie – 24 rue Gaston Darley

– Le Foyer – rue de la Bredauche et 7 rue du Docteur Dumée

A ce titre, il a été proposé de modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) N°12 intitulée « valorisation du patrimoine » du PLU par la mise en œuvre d’une procédure de révision allégée.

Suite à la phase de concertation qui s’est déroulée pendant 3 mois, le conseil municipal a délibéré lors de la séance du 17/09/2024, pour :

Confirmer qu’une évaluation environnementale n’était pas nécessaire à la procédure de révision allégée du PLU (délibération 24-79) :
Tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de révision allégée du PLU (délibération 24-80) :

Prochaines étapes : Ces délibérations vont être transmises aux PPA (Personnes Publiques Associées) qui auront 3 mois pour rendre un avis, puis une enquête publique d’un mois, avec un commissaire enquêteur, sera organisée.