Occupation du domaine public

Le domaine public désigne l'ensemble des voies, des places, des trottoirs, des jardins, des espaces ouverts ou fermés qui appartiennent à la collectivité. Son usage est public, et est régi par plusieurs règles et soumis à des restrictions.
Il est ainsi nécessaire de remplir ce document et faire une demande d’autorisation.

Une vendeuse dans un marché qui tien des aliment dans un sac

La ville de Nemours rappelle aux commerçants que toute occupation du domaine public (trottoirs et chaussée) doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à la mairie, chaque année, en stipulant la surface occupée au sol et le motif d’encombrement (terrasse, étalage, fleurs, panneaux publicitaires, etc.).

Elle est soumise à une redevance à régler auprès de Monsieur le Trésorier Payeur Général de Nemours.

Pour l’occupation sur trottoirs, les prix fixés au m² par la délibération n° 09/77 du 14 mai 2009 sont les suivants :

  • 22,05 € pour un étalage,
  • 41,85 € pour une terrasse de café ouverte,
  • 33,05 € pour une terrasse de café fermée.

À noter, le montant minimum à régler est de 17,60 €.

Pour l’occupation sur chaussée, le prix est fixé à raison de 5 € par place de stationnement et par jour payant.