Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Une association, un particulier ou une société peut ouvrir un débit de boissons temporaire dans certaines circonstances.
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Une association, un particulier ou une société peut ouvrir un débit de boissons temporaire dans certaines circonstances définies par le Code de la Santé Publique.
La demande d’ouverture doit être adressée au Maire, qui a compétence pour délivrer une autorisation, conformément aux dispositions de l’article L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
Buvette tenue par une association
Vous êtes une association et vous souhaitez tenir une buvette ?
Vous avez la possibilité d’ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant sur “Plus d’infos sur Service Public”