Règlement Local de Publicité (RLP)
Règlement local de publicité – partie règlementaire tome 2
- 2024
- Français
- 688 Ko
Ouvrir ou faire des travaux dans un commerce
Toutes les démarches pour ouvrir un commerce à Nemours et y faire des travaux.
1. Démarches administratives pour ouvrir un commerce
2. Réglément Local de Publicité (RLP)
Règlement Local de Publicité (RLP)
Règlement local de publicité – plan de zonage annexes tome 3
- 2024
- Français
- 3 Mo
Règlement Local de Publicité (RLP)
Règlement local de publicité -annexes tome 3
- 2024
- Français
- 3 Mo
3. Occupation du domaine public
Urbanisme
Demande d’occupation du domaine public 2025
- 2022
- Français
- 161 Ko
4. Demande d'ouverture du débit de boisson temporaire
Divers
Demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire
- 2025
- Français
- 28 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de demande du débit de boisson temporaire
5. Vente au déballage
Divers
Déclaration préalable d’une vente au déballage cerfa n°13939-01
- 2025
- Français
- 112 Ko
Transcription textuelle
Déclaration préalable d'une vente au déballage
6. Demande de liquidation du fond de commerce
Divers
Déclaration préalable à une vente en liquidation cerfa n°14809-01
- 2025
- Français
- 135 Ko
Transcription textuelle
Déclaration préalable d'une vente d'un fond de commerce