Point d’accès au droit

Situé au CCAS, le Point d'Accès au Droit de Nemours vous offre une aide gratuite pour vos questions juridiques et administratives, en vous orientant vers les solutions adaptées.

Un marteau et une balance et bois, symboles de justice

Nos services

Conciliation de justice : Résolvez vos litiges à l’amiable

Le conciliateur de justice intervient pour résoudre des conflits de manière rapide et amiable (ex. : problèmes de voisinage, litiges avec un commerçant, etc.).
Sur rendez-vous : 2e et 4e lundi après-midi de chaque mois, et 4e mardi du mois.

Médiation pénale : Une alternative aux poursuites

La médiation pénale permet de résoudre un conflit sans recourir aux poursuites pénales. Un médiateur, désigné par le Procureur de la République, réunit la victime et l’auteur de l’infraction pour trouver une solution satisfaisante.
Sur demande : 4e jeudi de chaque mois.

Service d’Investigation Éducative (SIE)

Le SIE est mandaté par le Juge des Enfants ou le Procureur de la République pour mettre en œuvre des mesures éducatives de réparation pénale.
Permanence : Sur demande.

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP)

Le SPIP accompagne les personnes condamnées à des peines alternatives à l’emprisonnement.
Permanence : 1er et 3e jeudi de chaque mois de 9h à 12h et de 14h à 17h ; 2e et 4e vendredi de chaque mois de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)

Le PJJ vous aide à accéder à vos droits et à réaliser vos démarches, en particulier pour les jeunes.
Centre d’Orientation Social (COS) : Mercredi matin.
Relais Assistantes Maternelles (RAM) : 3e mercredi du mois de 9h à 12h (informations sur la relation parent-employeur et assistante maternelle agréée).
Association Tutélaire de Seine-et-Marne (ATSM 77) : 1er vendredi du mois de 9h30 à 12h (soutien aux tuteurs familiaux et accompagnement des majeurs vulnérables).

Consultations juridiques gratuites (sur rendez-vous)

  • Avocats : Conseil juridique dans différents domaines du droit. 1er et 3e lundi du mois de 14h30 à 17h.
  • Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire (AVIMEJ) : Juriste sur rendez-vous, 3e vendredi du mois de 9h30 à 11h30 ; psychologue sur rendez-vous, 4e mardi du mois.
  • Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : Conseil juridique, financier et fiscal en matière de logement. 3e mardi de chaque mois de 9h à 12h30.
  • Huissiers : Conseils concernant le paiement de créances, les dettes locatives (sur rendez-vous).
  • Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles de Seine-et-Marne (CIDFF) : 2e jeudi du mois, de 9h30 à 13h30 et de 13h30 à 16h30.
  • Association pour le Couple et l’Enfant (APCE) : Médiation familiale pour rétablir le dialogue en cas de conflits familiaux. Mardi matin des semaines paires de 9h30 à 12h.
  • Point d’Accueil Écoute Jeunes (PAEJ) : Écoute et accompagnement pour les jeunes de 10 à 25 ans, ainsi que pour toute personne en difficulté dans ses relations familiales. Sans rendez-vous, anonyme, confidentiel et gratuit. Mercredi de 16h à 18h30.