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Accueil de la mairie
Accueil de la mairie de Nemours
Comment obtenir ou renouveler un titre d'identité
L’approche des congés d’été et la préparation aux examens scolaires, constituent des périodes de fortes demandes de titres, pensez à anticiper, dès maintenant, vos demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports.
La pré-demande en ligne est à réaliser sur le site https://ants.gouv.fr/. Cette démarche, facultative, permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie.
Fiche pratique
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire. Mais le licenciement d'un salarié pendant un arrêt maladie est possible dans certains cas (par exemple, perturbation de l'entreprise ou faute du salarié). Les règles sont différentes pour un salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise.
Attention :
Si vous êtes un salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise, vous bénéficiez d'une protection spéciale contre le licenciement.
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Travail - Formation
Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
Licenciement : protection du représentant du personnel
Travail - Formation
Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Travail - Formation
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Travail - Formation
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Travail - Formation
Pour accéder à la plateforme de rendez-vous en mairie, vous devez vous connecter sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.
Ce moteur de recherche mis en place par France Titres permet de visualiser les rendez-vous disponibles dans un rayon géographique déterminé. Il vous suffit de renseigner :
Fiche pratique
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire. Mais le licenciement d'un salarié pendant un arrêt maladie est possible dans certains cas (par exemple, perturbation de l'entreprise ou faute du salarié). Les règles sont différentes pour un salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise.
Attention :
Si vous êtes un salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise, vous bénéficiez d'une protection spéciale contre le licenciement.
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Travail - Formation
Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
Licenciement : protection du représentant du personnel
Travail - Formation
Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Travail - Formation
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Travail - Formation
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Travail - Formation
Fiche pratique
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire. Mais le licenciement d'un salarié pendant un arrêt maladie est possible dans certains cas (par exemple, perturbation de l'entreprise ou faute du salarié). Les règles sont différentes pour un salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise.
Attention :
Si vous êtes un salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise, vous bénéficiez d'une protection spéciale contre le licenciement.
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Travail - Formation
Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
Licenciement : protection du représentant du personnel
Travail - Formation
Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Travail - Formation
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Travail - Formation
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Travail - Formation
Justificatif de domicile
Privilégiez les justificatifs de moins d’1 an :
Photos
Vos photos d’identité doivent dater de moins de 6 mois, ne pas être découpées et faites en couleurs (si photomaton, bien suivre les instructions et à l’impression, vérifier que la Marianne soit bien apposée).
La présence de la personne concernée le jour du rendez-vous est obligatoire.
Le retrait des titres d’identité et la certification de l’identité numérique France Identité ne nécessitent pas de rendez-vous.