Divers
Accueil de la mairie
Accueil de la mairie de Nemours
Comment obtenir ou renouveler un titre d'identité
L’approche des congés d’été et la préparation aux examens scolaires, constituent des périodes de fortes demandes de titres, pensez à anticiper, dès maintenant, vos demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports.
La pré-demande en ligne est à réaliser sur le site https://ants.gouv.fr/. Cette démarche, facultative, permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie.
Question-réponse
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.
Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.
Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.
Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.
Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Travail - Formation
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Pour accéder à la plateforme de rendez-vous en mairie, vous devez vous connecter sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.
Ce moteur de recherche mis en place par France Titres permet de visualiser les rendez-vous disponibles dans un rayon géographique déterminé. Il vous suffit de renseigner :
Question-réponse
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.
Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.
Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.
Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.
Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Travail - Formation
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Question-réponse
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.
Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.
Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.
Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.
Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Travail - Formation
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Justificatif de domicile
Privilégiez les justificatifs de moins d’1 an :
Photos
Vos photos d’identité doivent dater de moins de 6 mois, ne pas être découpées et faites en couleurs (si photomaton, bien suivre les instructions et à l’impression, vérifier que la Marianne soit bien apposée).
La présence de la personne concernée le jour du rendez-vous est obligatoire.
Le retrait des titres d’identité et la certification de l’identité numérique France Identité ne nécessitent pas de rendez-vous.