RDV Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Comment obtenir ou renouveler un titre d'identité

carte d'identité/passeport dans un porte carte en cuire

Renouvellement des titres sécurisés : un mot d’ordre, l’anticipation !

L’approche des congés d’été et la préparation aux examens scolaires, constituent des périodes de fortes demandes de titres, pensez à anticiper, dès maintenant, vos demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports.

À savoir, deux outils facilitant vos démarches :

1. La pré-demande en ligne

La pré-demande en ligne est à réaliser sur le site https://ants.gouv.fr/. Cette démarche, facultative, permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Déclaration de décès, obsèques et sépulture  > Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Question-réponse

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.

  • Si votre enfant est décédé avant la déclaration de naissance, l'officier de l'état civil établit les 2 actes suivants :

    Vous devez fournir un certificat médical.

    Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable.

    Il doit aussi préciser les informations suivantes :

    • Jour et heure de sa naissance
    • Jour et heure de son décès

    Votre enfant est inscrit sur votre livret de famille.

    Vous pouvez reconnaître votre enfant (que vous soyez le père ou la 2e mère), la filiation est établie.

     Attention :

    En l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • L'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie dans les cas suivants :

    • Votre enfant est mort-né
    • Votre enfant est né vivant mais non viable et il est décédé avant la déclaration de naissance

    Vous devez fournir un certificat médical d'accouchement.

    Ce certificat est établi par le praticien, médecin ou sage-femme.

    Il mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.

    L'acte d'enfant sans vie peut être établi à tout moment.

    Votre enfant est inscrit sur votre livret de famille.

    Vous pouvez lui donner un ou plusieurs prénoms.

    Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille.

    Vous avez le choix entre les noms de famille suivants :

    • Nom du père (ou de la 2e mère)
    • Nom de la mère
    • Noms du père (ou de la 2e mère) et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun)

    L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique.

    Elle ne crée pas de lien de filiation.

      À savoir

    Si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1er enfant, vous pouvez demander un livret de famille à l'officier d'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

Questions ? Réponses !

Et aussi

2. La plateforme de rendez-vous en mairie

Pour accéder à la plateforme de rendez-vous en mairie, vous devez vous connecter sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

Ce moteur de recherche mis en place par France Titres permet de visualiser les rendez-vous disponibles dans un rayon géographique déterminé. Il vous suffit de renseigner :

  • la distance maximale de recherche (20, 40 ou 60 km) ;
  • le motif du rendez-vous ;
  • le nombre de personnes concernées par la demande ;
  • la localisation.
Demande de carte d'identité
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Question-réponse

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.

  • Si votre enfant est décédé avant la déclaration de naissance, l'officier de l'état civil établit les 2 actes suivants :

    Vous devez fournir un certificat médical.

    Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable.

    Il doit aussi préciser les informations suivantes :

    • Jour et heure de sa naissance
    • Jour et heure de son décès

    Votre enfant est inscrit sur votre livret de famille.

    Vous pouvez reconnaître votre enfant (que vous soyez le père ou la 2e mère), la filiation est établie.

     Attention :

    En l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • L'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie dans les cas suivants :

    • Votre enfant est mort-né
    • Votre enfant est né vivant mais non viable et il est décédé avant la déclaration de naissance

    Vous devez fournir un certificat médical d'accouchement.

    Ce certificat est établi par le praticien, médecin ou sage-femme.

    Il mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.

    L'acte d'enfant sans vie peut être établi à tout moment.

    Votre enfant est inscrit sur votre livret de famille.

    Vous pouvez lui donner un ou plusieurs prénoms.

    Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille.

    Vous avez le choix entre les noms de famille suivants :

    • Nom du père (ou de la 2e mère)
    • Nom de la mère
    • Noms du père (ou de la 2e mère) et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun)

    L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique.

    Elle ne crée pas de lien de filiation.

      À savoir

    Si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1er enfant, vous pouvez demander un livret de famille à l'officier d'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

Questions ? Réponses !

Et aussi

Demande de passeport
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Question-réponse

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.

  • Si votre enfant est décédé avant la déclaration de naissance, l'officier de l'état civil établit les 2 actes suivants :

    Vous devez fournir un certificat médical.

    Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable.

    Il doit aussi préciser les informations suivantes :

    • Jour et heure de sa naissance
    • Jour et heure de son décès

    Votre enfant est inscrit sur votre livret de famille.

    Vous pouvez reconnaître votre enfant (que vous soyez le père ou la 2e mère), la filiation est établie.

     Attention :

    En l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • L'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie dans les cas suivants :

    • Votre enfant est mort-né
    • Votre enfant est né vivant mais non viable et il est décédé avant la déclaration de naissance

    Vous devez fournir un certificat médical d'accouchement.

    Ce certificat est établi par le praticien, médecin ou sage-femme.

    Il mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.

    L'acte d'enfant sans vie peut être établi à tout moment.

    Votre enfant est inscrit sur votre livret de famille.

    Vous pouvez lui donner un ou plusieurs prénoms.

    Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille.

    Vous avez le choix entre les noms de famille suivants :

    • Nom du père (ou de la 2e mère)
    • Nom de la mère
    • Noms du père (ou de la 2e mère) et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun)

    L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique.

    Elle ne crée pas de lien de filiation.

      À savoir

    Si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1er enfant, vous pouvez demander un livret de famille à l'officier d'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

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Et aussi

Autres informations utiles

Justificatif de domicile

Privilégiez les justificatifs de moins d’1 an :

  • avis d’impôts sur le revenu,
  • taxe foncière,
  • facture d’électricité,
  • loyer hors quittance de particulier.

Photos

Vos photos d’identité doivent dater de moins de 6 mois, ne pas être découpées et faites en couleurs (si photomaton, bien suivre les instructions et à l’impression, vérifier que la Marianne soit bien apposée).

La présence de la personne concernée le jour du rendez-vous est obligatoire.

Le retrait des titres d’identité et la certification de l’identité numérique France Identité ne nécessitent pas de rendez-vous.