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Accueil de la mairie de Nemours
RDV Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Comment obtenir ou renouveler un titre d'identité
Renouvellement des titres sécurisés : un mot d’ordre, l’anticipation !
L’approche des congés d’été et la préparation aux examens scolaires, constituent des périodes de fortes demandes de titres, pensez à anticiper, dès maintenant, vos demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports.
À savoir, deux outils facilitant vos démarches :
1. La pré-demande en ligne
La pré-demande en ligne est à réaliser sur le site https://ants.gouv.fr/. Cette démarche, facultative, permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie.
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l'association.
Cependant, il faut vérifier que le nom envisagé pour l'association n'est pas déjà utilisé.
Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au JOAFE.
Il peut être suivi d'un sigle (par exemple : société protectrice des animaux - SPA). Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée.
Il est possible d'utiliser les intitulés suivants :
- Association
- Amicale
- Club
- Ligue
- Cercle
- Mouvement
- Syndicat
- Société
Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées union, fédération, confédération ou encore groupe (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).
À savoir
À l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de".
Il est possible d'utiliser un nom faisant référence à l'activité de l'association (association sportive de ..., association culturelle de ...).
Il est également possible d'utiliser une dénomination faisant référence au nom d'une personne physique (exemple : association Jean Monnet). Toutefois, il faut une autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public.
Il est également possible d'utiliser un nom de pure fantaisie.
Les fondateurs de l'association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi il n'est pas possible d'utiliser :
- Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple Laguiole
- Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit de celui l'un des fondateurs avec son accord)
- Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou morales tel que par exemple, les appellations fondation, fondation d'entreprise ou mutuelle
À noter
Pour protéger le nom de l'association, il faut s'adresser à l'Inpi.
Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre personne morale, dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale. Le caractère original d'un nom est déterminé par le juge judiciaire.
Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou morale (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.
Pour respecter cette obligation, il est utile de vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.
2. La plateforme de rendez-vous en mairie
Pour accéder à la plateforme de rendez-vous en mairie, vous devez vous connecter sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.
Ce moteur de recherche mis en place par France Titres permet de visualiser les rendez-vous disponibles dans un rayon géographique déterminé. Il vous suffit de renseigner :
- la distance maximale de recherche (20, 40 ou 60 km) ;
- le motif du rendez-vous ;
- le nombre de personnes concernées par la demande ;
- la localisation.
Demande de carte d'identité
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l'association.
Cependant, il faut vérifier que le nom envisagé pour l'association n'est pas déjà utilisé.
Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au JOAFE.
Il peut être suivi d'un sigle (par exemple : société protectrice des animaux - SPA). Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée.
Il est possible d'utiliser les intitulés suivants :
- Association
- Amicale
- Club
- Ligue
- Cercle
- Mouvement
- Syndicat
- Société
Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées union, fédération, confédération ou encore groupe (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).
À savoir
À l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de".
Il est possible d'utiliser un nom faisant référence à l'activité de l'association (association sportive de ..., association culturelle de ...).
Il est également possible d'utiliser une dénomination faisant référence au nom d'une personne physique (exemple : association Jean Monnet). Toutefois, il faut une autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public.
Il est également possible d'utiliser un nom de pure fantaisie.
Les fondateurs de l'association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi il n'est pas possible d'utiliser :
- Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple Laguiole
- Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit de celui l'un des fondateurs avec son accord)
- Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou morales tel que par exemple, les appellations fondation, fondation d'entreprise ou mutuelle
À noter
Pour protéger le nom de l'association, il faut s'adresser à l'Inpi.
Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre personne morale, dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale. Le caractère original d'un nom est déterminé par le juge judiciaire.
Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou morale (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.
Pour respecter cette obligation, il est utile de vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.
Demande de passeport
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l'association.
Cependant, il faut vérifier que le nom envisagé pour l'association n'est pas déjà utilisé.
Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au JOAFE.
Il peut être suivi d'un sigle (par exemple : société protectrice des animaux - SPA). Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée.
Il est possible d'utiliser les intitulés suivants :
- Association
- Amicale
- Club
- Ligue
- Cercle
- Mouvement
- Syndicat
- Société
Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées union, fédération, confédération ou encore groupe (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).
À savoir
À l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de".
Il est possible d'utiliser un nom faisant référence à l'activité de l'association (association sportive de ..., association culturelle de ...).
Il est également possible d'utiliser une dénomination faisant référence au nom d'une personne physique (exemple : association Jean Monnet). Toutefois, il faut une autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public.
Il est également possible d'utiliser un nom de pure fantaisie.
Les fondateurs de l'association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi il n'est pas possible d'utiliser :
- Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple Laguiole
- Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit de celui l'un des fondateurs avec son accord)
- Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou morales tel que par exemple, les appellations fondation, fondation d'entreprise ou mutuelle
À noter
Pour protéger le nom de l'association, il faut s'adresser à l'Inpi.
Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre personne morale, dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale. Le caractère original d'un nom est déterminé par le juge judiciaire.
Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou morale (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.
Pour respecter cette obligation, il est utile de vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.
Autres informations utiles
Justificatif de domicile
Privilégiez les justificatifs de moins d’1 an :
- avis d’impôts sur le revenu,
- taxe foncière,
- facture d’électricité,
- loyer hors quittance de particulier.
Photos
Vos photos d’identité doivent dater de moins de 6 mois, ne pas être découpées et faites en couleurs (si photomaton, bien suivre les instructions et à l’impression, vérifier que la Marianne soit bien apposée).
La présence de la personne concernée le jour du rendez-vous est obligatoire.
Le retrait des titres d’identité et la certification de l’identité numérique France Identité ne nécessitent pas de rendez-vous.