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Accueil de la mairie de Nemours
RDV Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Comment obtenir ou renouveler un titre d'identité
Renouvellement des titres sécurisés : un mot d’ordre, l’anticipation !
L’approche des congés d’été et la préparation aux examens scolaires, constituent des périodes de fortes demandes de titres, pensez à anticiper, dès maintenant, vos demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports.
À savoir, deux outils facilitant vos démarches :
1. La pré-demande en ligne
La pré-demande en ligne est à réaliser sur le site https://ants.gouv.fr/. Cette démarche, facultative, permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie.
Question-réponse
Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous déclarez vos revenus en retard, vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard.
Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.
-
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus depuis votre espace personnel en ligne :
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 -
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus en utilisant un formulaire papier :
Formulaire
Déclaration des revenus (papier)Cerfa n° 10330
Où s’adresser ?
Majoration de l'impôt dû
Si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré de l'une des pénalités suivantes :
- 10 % en l'absence de mise en demeure
- 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure
- 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure
Attention :
si l'administration découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite), une majoration de 80 % vous sera appliquée, sans qu'il soit nécessaire de vous adresser une mise en demeure.
Intérêts de retard
Des intérêts de retard vous sont aussi appliqués.
Ils s'élèvent à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).
Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.
2. La plateforme de rendez-vous en mairie
Pour accéder à la plateforme de rendez-vous en mairie, vous devez vous connecter sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.
Ce moteur de recherche mis en place par France Titres permet de visualiser les rendez-vous disponibles dans un rayon géographique déterminé. Il vous suffit de renseigner :
- la distance maximale de recherche (20, 40 ou 60 km) ;
- le motif du rendez-vous ;
- le nombre de personnes concernées par la demande ;
- la localisation.
Demande de carte d'identité
Question-réponse
Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous déclarez vos revenus en retard, vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard.
Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.
-
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus depuis votre espace personnel en ligne :
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 -
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus en utilisant un formulaire papier :
Formulaire
Déclaration des revenus (papier)Cerfa n° 10330
Où s’adresser ?
Majoration de l'impôt dû
Si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré de l'une des pénalités suivantes :
- 10 % en l'absence de mise en demeure
- 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure
- 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure
Attention :
si l'administration découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite), une majoration de 80 % vous sera appliquée, sans qu'il soit nécessaire de vous adresser une mise en demeure.
Intérêts de retard
Des intérêts de retard vous sont aussi appliqués.
Ils s'élèvent à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).
Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.
Demande de passeport
Question-réponse
Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous déclarez vos revenus en retard, vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard.
Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.
-
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus depuis votre espace personnel en ligne :
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 -
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus en utilisant un formulaire papier :
Formulaire
Déclaration des revenus (papier)Cerfa n° 10330
Où s’adresser ?
Majoration de l'impôt dû
Si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré de l'une des pénalités suivantes :
- 10 % en l'absence de mise en demeure
- 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure
- 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure
Attention :
si l'administration découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite), une majoration de 80 % vous sera appliquée, sans qu'il soit nécessaire de vous adresser une mise en demeure.
Intérêts de retard
Des intérêts de retard vous sont aussi appliqués.
Ils s'élèvent à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).
Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.
Autres informations utiles
Justificatif de domicile
Privilégiez les justificatifs de moins d’1 an :
- avis d’impôts sur le revenu,
- taxe foncière,
- facture d’électricité,
- loyer hors quittance de particulier.
Photos
Vos photos d’identité doivent dater de moins de 6 mois, ne pas être découpées et faites en couleurs (si photomaton, bien suivre les instructions et à l’impression, vérifier que la Marianne soit bien apposée).
La présence de la personne concernée le jour du rendez-vous est obligatoire.
Le retrait des titres d’identité et la certification de l’identité numérique France Identité ne nécessitent pas de rendez-vous.