RDV Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Comment obtenir ou renouveler un titre d'identité

carte d'identité/passeport dans un porte carte en cuire

Renouvellement des titres sécurisés : un mot d’ordre, l’anticipation !

L’approche des congés d’été et la préparation aux examens scolaires, constituent des périodes de fortes demandes de titres, pensez à anticiper, dès maintenant, vos demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports.

À savoir, deux outils facilitant vos démarches :

1. La pré-demande en ligne

La pré-demande en ligne est à réaliser sur le site https://ants.gouv.fr/. Cette démarche, facultative, permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie.

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?

Question-réponse

Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?

Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Péage avec barrière
  • Péage sans barrière

L’exploitant de l'autoroute ou de l'ouvrage d'art établit un procès-verbal de contravention et vous envoie un avis de paiement.

L'avis de paiement mentionne la date, l'heure et le lieu de la contravention, les faits constatés, le numéro d'immatriculation et la catégorie du véhicule, et le nom de l'agent qui a constaté l'infraction.

Vous devez payer une amende (indemnité forfaitaire) en plus du montant du péage dû.

L'avis de paiement indique le montant total à payer : indemnité forfaitaire de 90 € + montant TTC du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.

Le montant total doit être payé à l'exploitant dans les 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une carte de paiement.

Vous pouvez payer par chèque joint à cette carte de paiement.

Vous pouvez aussi utiliser un autre moyen de paiement indiqué dans l'avis.

Si vous contestez les faits, vous devez formuler une protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une carte de protestation.

Vous devez utiliser cette carte de protestation ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant.

Joignez les justificatifs correspondant à votre situation.

En l'absence de paiement ou de protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une amende forfaitaire majorée de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire majorée dans un délai de 4 mois à partir de son envoi, l'administration bloquera la vente du véhicule tant qu'elle ne sera pas payée.

 À noter

Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de 7 500 € .

L’exploitant de l'autoroute ou de l'ouvrage d'art établit un procès-verbal de contravention et vous envoie un avis de paiement.

L'avis de paiement mentionne la date, l'heure et le lieu de la contravention, les faits constatés, le numéro d'immatriculation et la catégorie du véhicule, et le nom de l'agent qui a constaté l'infraction.

Vous devez payer une indemnité forfaitaire en plus du montant du péage dû.

L'avis de paiement indique le montant total à payer : indemnité forfaitaire de 90 € + montant TTC du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.

Le montant total doit être payé à l'exploitant dans les 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

Toutefois, si vous régularisez votre situation dans les 15 jours suivant l’envoi de l’avis de paiement, l’indemnité forfaitaire de 90 € est minorée à 10 € .

A partir du 16e jour, vous perdez le bénéfice de cette minoration.

L'avis de paiement contient une carte de paiement.

Vous pouvez payer par chèque joint à cette carte de paiement.

Vous pouvez aussi utiliser un autre moyen de paiement indiqué dans l'avis.

Si vous contestez les faits, vous devez formuler une protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une carte de protestation.

Vous devez utiliser cette carte de protestation ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant.

Joignez les justificatifs correspondant à votre situation.

En l'absence de paiement ou de protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une amende forfaitaire majorée de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire majorée dans un délai de 4 mois à partir de son envoi, l'administration bloquera la vente du véhicule tant qu'elle ne sera pas payée.

 À noter

Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de 7 500 €.

Questions ? Réponses !

Et aussi

2. La plateforme de rendez-vous en mairie

Pour accéder à la plateforme de rendez-vous en mairie, vous devez vous connecter sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

Ce moteur de recherche mis en place par France Titres permet de visualiser les rendez-vous disponibles dans un rayon géographique déterminé. Il vous suffit de renseigner :

  • la distance maximale de recherche (20, 40 ou 60 km) ;
  • le motif du rendez-vous ;
  • le nombre de personnes concernées par la demande ;
  • la localisation.
Demande de carte d'identité
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Question-réponse

Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?

Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Péage avec barrière
  • Péage sans barrière

L’exploitant de l'autoroute ou de l'ouvrage d'art établit un procès-verbal de contravention et vous envoie un avis de paiement.

L'avis de paiement mentionne la date, l'heure et le lieu de la contravention, les faits constatés, le numéro d'immatriculation et la catégorie du véhicule, et le nom de l'agent qui a constaté l'infraction.

Vous devez payer une amende (indemnité forfaitaire) en plus du montant du péage dû.

L'avis de paiement indique le montant total à payer : indemnité forfaitaire de 90 € + montant TTC du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.

Le montant total doit être payé à l'exploitant dans les 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une carte de paiement.

Vous pouvez payer par chèque joint à cette carte de paiement.

Vous pouvez aussi utiliser un autre moyen de paiement indiqué dans l'avis.

Si vous contestez les faits, vous devez formuler une protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une carte de protestation.

Vous devez utiliser cette carte de protestation ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant.

Joignez les justificatifs correspondant à votre situation.

En l'absence de paiement ou de protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une amende forfaitaire majorée de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire majorée dans un délai de 4 mois à partir de son envoi, l'administration bloquera la vente du véhicule tant qu'elle ne sera pas payée.

 À noter

Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de 7 500 € .

L’exploitant de l'autoroute ou de l'ouvrage d'art établit un procès-verbal de contravention et vous envoie un avis de paiement.

L'avis de paiement mentionne la date, l'heure et le lieu de la contravention, les faits constatés, le numéro d'immatriculation et la catégorie du véhicule, et le nom de l'agent qui a constaté l'infraction.

Vous devez payer une indemnité forfaitaire en plus du montant du péage dû.

L'avis de paiement indique le montant total à payer : indemnité forfaitaire de 90 € + montant TTC du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.

Le montant total doit être payé à l'exploitant dans les 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

Toutefois, si vous régularisez votre situation dans les 15 jours suivant l’envoi de l’avis de paiement, l’indemnité forfaitaire de 90 € est minorée à 10 € .

A partir du 16e jour, vous perdez le bénéfice de cette minoration.

L'avis de paiement contient une carte de paiement.

Vous pouvez payer par chèque joint à cette carte de paiement.

Vous pouvez aussi utiliser un autre moyen de paiement indiqué dans l'avis.

Si vous contestez les faits, vous devez formuler une protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une carte de protestation.

Vous devez utiliser cette carte de protestation ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant.

Joignez les justificatifs correspondant à votre situation.

En l'absence de paiement ou de protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une amende forfaitaire majorée de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire majorée dans un délai de 4 mois à partir de son envoi, l'administration bloquera la vente du véhicule tant qu'elle ne sera pas payée.

 À noter

Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de 7 500 €.

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Et aussi

Demande de passeport
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Question-réponse

Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?

Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Péage avec barrière
  • Péage sans barrière

L’exploitant de l'autoroute ou de l'ouvrage d'art établit un procès-verbal de contravention et vous envoie un avis de paiement.

L'avis de paiement mentionne la date, l'heure et le lieu de la contravention, les faits constatés, le numéro d'immatriculation et la catégorie du véhicule, et le nom de l'agent qui a constaté l'infraction.

Vous devez payer une amende (indemnité forfaitaire) en plus du montant du péage dû.

L'avis de paiement indique le montant total à payer : indemnité forfaitaire de 90 € + montant TTC du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.

Le montant total doit être payé à l'exploitant dans les 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une carte de paiement.

Vous pouvez payer par chèque joint à cette carte de paiement.

Vous pouvez aussi utiliser un autre moyen de paiement indiqué dans l'avis.

Si vous contestez les faits, vous devez formuler une protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une carte de protestation.

Vous devez utiliser cette carte de protestation ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant.

Joignez les justificatifs correspondant à votre situation.

En l'absence de paiement ou de protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une amende forfaitaire majorée de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire majorée dans un délai de 4 mois à partir de son envoi, l'administration bloquera la vente du véhicule tant qu'elle ne sera pas payée.

 À noter

Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de 7 500 € .

L’exploitant de l'autoroute ou de l'ouvrage d'art établit un procès-verbal de contravention et vous envoie un avis de paiement.

L'avis de paiement mentionne la date, l'heure et le lieu de la contravention, les faits constatés, le numéro d'immatriculation et la catégorie du véhicule, et le nom de l'agent qui a constaté l'infraction.

Vous devez payer une indemnité forfaitaire en plus du montant du péage dû.

L'avis de paiement indique le montant total à payer : indemnité forfaitaire de 90 € + montant TTC du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.

Le montant total doit être payé à l'exploitant dans les 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

Toutefois, si vous régularisez votre situation dans les 15 jours suivant l’envoi de l’avis de paiement, l’indemnité forfaitaire de 90 € est minorée à 10 € .

A partir du 16e jour, vous perdez le bénéfice de cette minoration.

L'avis de paiement contient une carte de paiement.

Vous pouvez payer par chèque joint à cette carte de paiement.

Vous pouvez aussi utiliser un autre moyen de paiement indiqué dans l'avis.

Si vous contestez les faits, vous devez formuler une protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une carte de protestation.

Vous devez utiliser cette carte de protestation ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant.

Joignez les justificatifs correspondant à votre situation.

En l'absence de paiement ou de protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une amende forfaitaire majorée de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire majorée dans un délai de 4 mois à partir de son envoi, l'administration bloquera la vente du véhicule tant qu'elle ne sera pas payée.

 À noter

Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de 7 500 €.

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Autres informations utiles

Justificatif de domicile

Privilégiez les justificatifs de moins d’1 an :

  • avis d’impôts sur le revenu,
  • taxe foncière,
  • facture d’électricité,
  • loyer hors quittance de particulier.

Photos

Vos photos d’identité doivent dater de moins de 6 mois, ne pas être découpées et faites en couleurs (si photomaton, bien suivre les instructions et à l’impression, vérifier que la Marianne soit bien apposée).

La présence de la personne concernée le jour du rendez-vous est obligatoire.

Le retrait des titres d’identité et la certification de l’identité numérique France Identité ne nécessitent pas de rendez-vous.