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Accueil de la mairie de Nemours
RDV Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Comment obtenir ou renouveler un titre d'identité
Renouvellement des titres sécurisés : un mot d’ordre, l’anticipation !
L’approche des congés d’été et la préparation aux examens scolaires, constituent des périodes de fortes demandes de titres, pensez à anticiper, dès maintenant, vos demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports.
À savoir, deux outils facilitant vos démarches :
1. La pré-demande en ligne
La pré-demande en ligne est à réaliser sur le site https://ants.gouv.fr/. Cette démarche, facultative, permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie.
Question-réponse
Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, la réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié.
Cependant, le versement d'une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes :
- Par une convention collective ou un accord d'entreprise
- Dans le contrat de travail
- Par un usage
Le montant de la prime d'ancienneté peut être, par exemple :
- Un montant forfaitaire
- Un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total ou du salaire minimal conventionnel
- Une gratification occasionnelle (non mensualisée)
Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur la fiche de paie.
Si le paiement de la prime est dû et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits.
2. La plateforme de rendez-vous en mairie
Pour accéder à la plateforme de rendez-vous en mairie, vous devez vous connecter sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.
Ce moteur de recherche mis en place par France Titres permet de visualiser les rendez-vous disponibles dans un rayon géographique déterminé. Il vous suffit de renseigner :
- la distance maximale de recherche (20, 40 ou 60 km) ;
- le motif du rendez-vous ;
- le nombre de personnes concernées par la demande ;
- la localisation.
Demande de carte d'identité
Question-réponse
Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, la réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié.
Cependant, le versement d'une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes :
- Par une convention collective ou un accord d'entreprise
- Dans le contrat de travail
- Par un usage
Le montant de la prime d'ancienneté peut être, par exemple :
- Un montant forfaitaire
- Un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total ou du salaire minimal conventionnel
- Une gratification occasionnelle (non mensualisée)
Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur la fiche de paie.
Si le paiement de la prime est dû et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits.
Demande de passeport
Question-réponse
Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, la réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié.
Cependant, le versement d'une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes :
- Par une convention collective ou un accord d'entreprise
- Dans le contrat de travail
- Par un usage
Le montant de la prime d'ancienneté peut être, par exemple :
- Un montant forfaitaire
- Un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total ou du salaire minimal conventionnel
- Une gratification occasionnelle (non mensualisée)
Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur la fiche de paie.
Si le paiement de la prime est dû et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits.
Autres informations utiles
Justificatif de domicile
Privilégiez les justificatifs de moins d’1 an :
- avis d’impôts sur le revenu,
- taxe foncière,
- facture d’électricité,
- loyer hors quittance de particulier.
Photos
Vos photos d’identité doivent dater de moins de 6 mois, ne pas être découpées et faites en couleurs (si photomaton, bien suivre les instructions et à l’impression, vérifier que la Marianne soit bien apposée).
La présence de la personne concernée le jour du rendez-vous est obligatoire.
Le retrait des titres d’identité et la certification de l’identité numérique France Identité ne nécessitent pas de rendez-vous.