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Accueil de la mairie
Accueil de la mairie de Nemours
RDV Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Comment obtenir ou renouveler un titre d'identité
Renouvellement des titres sécurisés : un mot d’ordre, l’anticipation !
L’approche des congés d’été et la préparation aux examens scolaires, constituent des périodes de fortes demandes de titres, pensez à anticiper, dès maintenant, vos demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports.
À savoir, deux outils facilitant vos démarches :
1. La pré-demande en ligne
La pré-demande en ligne est à réaliser sur le site https://ants.gouv.fr/. Cette démarche, facultative, permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie.
Question-réponse
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie.
Le versement d'avance peut être prévu par le règlement de copropriété.
Cette avance ne doit pas dépasser 1/6
La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.
Si le versement d'avance n'est pas prévu par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
2. La plateforme de rendez-vous en mairie
Pour accéder à la plateforme de rendez-vous en mairie, vous devez vous connecter sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.
Ce moteur de recherche mis en place par France Titres permet de visualiser les rendez-vous disponibles dans un rayon géographique déterminé. Il vous suffit de renseigner :
- la distance maximale de recherche (20, 40 ou 60 km) ;
- le motif du rendez-vous ;
- le nombre de personnes concernées par la demande ;
- la localisation.
Demande de carte d'identité
Question-réponse
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie.
Le versement d'avance peut être prévu par le règlement de copropriété.
Cette avance ne doit pas dépasser 1/6
La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.
Si le versement d'avance n'est pas prévu par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
Demande de passeport
Question-réponse
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie.
Le versement d'avance peut être prévu par le règlement de copropriété.
Cette avance ne doit pas dépasser 1/6
La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.
Si le versement d'avance n'est pas prévu par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
Autres informations utiles
Justificatif de domicile
Privilégiez les justificatifs de moins d’1 an :
- avis d’impôts sur le revenu,
- taxe foncière,
- facture d’électricité,
- loyer hors quittance de particulier.
Photos
Vos photos d’identité doivent dater de moins de 6 mois, ne pas être découpées et faites en couleurs (si photomaton, bien suivre les instructions et à l’impression, vérifier que la Marianne soit bien apposée).
La présence de la personne concernée le jour du rendez-vous est obligatoire.
Le retrait des titres d’identité et la certification de l’identité numérique France Identité ne nécessitent pas de rendez-vous.