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Accueil de la mairie
Accueil de la mairie de Nemours
Comment obtenir ou renouveler un titre d'identité
L’approche des congés d’été et la préparation aux examens scolaires, constituent des périodes de fortes demandes de titres, pensez à anticiper, dès maintenant, vos demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports.
La pré-demande en ligne est à réaliser sur le site https://ants.gouv.fr/. Cette démarche, facultative, permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie.
Dossier
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 4 cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux et nécessitent de passer devant le juge. C'est le cas du divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.
Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Justice
Pour accéder à la plateforme de rendez-vous en mairie, vous devez vous connecter sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.
Ce moteur de recherche mis en place par France Titres permet de visualiser les rendez-vous disponibles dans un rayon géographique déterminé. Il vous suffit de renseigner :
Dossier
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 4 cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux et nécessitent de passer devant le juge. C'est le cas du divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.
Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Justice
Dossier
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 4 cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux et nécessitent de passer devant le juge. C'est le cas du divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.
Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
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Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
Famille - Scolarité
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Justice
Justificatif de domicile
Privilégiez les justificatifs de moins d’1 an :
Photos
Vos photos d’identité doivent dater de moins de 6 mois, ne pas être découpées et faites en couleurs (si photomaton, bien suivre les instructions et à l’impression, vérifier que la Marianne soit bien apposée).
La présence de la personne concernée le jour du rendez-vous est obligatoire.
Le retrait des titres d’identité et la certification de l’identité numérique France Identité ne nécessitent pas de rendez-vous.