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Accueil de la mairie de Nemours
RDV Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Comment obtenir ou renouveler un titre d'identité
Renouvellement des titres sécurisés : un mot d’ordre, l’anticipation !
L’approche des congés d’été et la préparation aux examens scolaires, constituent des périodes de fortes demandes de titres, pensez à anticiper, dès maintenant, vos demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports.
À savoir, deux outils facilitant vos démarches :
1. La pré-demande en ligne
La pré-demande en ligne est à réaliser sur le site https://ants.gouv.fr/. Cette démarche, facultative, permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie.
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :
- Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
- Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
2. La plateforme de rendez-vous en mairie
Pour accéder à la plateforme de rendez-vous en mairie, vous devez vous connecter sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.
Ce moteur de recherche mis en place par France Titres permet de visualiser les rendez-vous disponibles dans un rayon géographique déterminé. Il vous suffit de renseigner :
- la distance maximale de recherche (20, 40 ou 60 km) ;
- le motif du rendez-vous ;
- le nombre de personnes concernées par la demande ;
- la localisation.
Demande de carte d'identité
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :
- Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
- Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Demande de passeport
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :
- Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
- Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Autres informations utiles
Justificatif de domicile
Privilégiez les justificatifs de moins d’1 an :
- avis d’impôts sur le revenu,
- taxe foncière,
- facture d’électricité,
- loyer hors quittance de particulier.
Photos
Vos photos d’identité doivent dater de moins de 6 mois, ne pas être découpées et faites en couleurs (si photomaton, bien suivre les instructions et à l’impression, vérifier que la Marianne soit bien apposée).
La présence de la personne concernée le jour du rendez-vous est obligatoire.
Le retrait des titres d’identité et la certification de l’identité numérique France Identité ne nécessitent pas de rendez-vous.