Règlement Local de Publicité
Tout savoir sur le Règlement Local de Publicité (RLP)
La procédure de révision du Règlement Local de Publicité est désormais achevée.
Lors du Conseil Municipal du 27/06/2024, le nouveau RLP a été approuvé.
À ce titre, vous trouverez ci-dessous :
La délibération approuvant le RLP
Une insertion dans la presse locale a été réalisé le 08/07/2024 :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mises à disposition du public durant 1an
- Rapport final d’enquête publique du 5 février au 8 mars 2024
- Communication décision désignation commissaire
- Arrêté d’enquête publique
- 1er avis La République du 15 janvier 2024
- 1er avis Le Parisien du 19 janvier 2024
- 2e avis La République du 12 février 2024
- 2e avis Le Parisien du 9 février 2024
- Nemours Infos n°77
- Panneaux lumineux de la ville
- Certificat d’affichage et de publication d’enquête publique du 11 mars 2024
- Remise du procès verbal de synthèse RLP du 15 mars 2024
- Réponse au procès verbal de synthèse RLP du 15 mars 2024