Schéma de Cohérence Territoriale

Les Schémas de Cohérence Territoriale permettent la mise en œuvre dans un document d’urbanisme et d’aménagement d’une véritable stratégie territoriale.

Sur la base d’une stratégie territoriale exprimée dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), ils définissent les objectifs et les moyens de les atteindre, des politiques publiques d’urbanisme et d’aménagement pour l’habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l’environnement etc…

Au fur à mesure des évolutions législatives, leur rôle pivot tend à se renforcer, leur conférant une place privilégiée dans la coordination des politiques publiques exprimées dans des plans et programmes d’urbanisme et d’aménagement mais aussi dans des documents de nature différente (par exemple les SAGE et les SDAGE).

Le SCOT définit ainsi une vision stratégique, cohérente et fonctionnelle du territoire.

La question de la subsidiarité inhérente à la préservation des compétences des différentes collectivités, conduit à une approche en « compatibilité » pour permettre la cohérence de l’ensemble des politiques territoriales.

Ainsi, si le SCOT doit être compatible avec certains documents de niveau supérieur, les autres documents élaborés par les collectivités, en particulier les PLU doivent être compatibles avec le SCOT.