Divers
Charte esthétique des devantures commerciales
- 2023
- Français
- 3 Mo
Transcription textuelle
Charte esthétique des devantures commerciales
Ouvrir un commerce
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
Dossier
Conditions de vente - Prix
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Pratiques commerciales
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
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Comprendre une publicité comparative par les prix
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Ministère chargé de l'économie
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Métrologie et transaction commerciale
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Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Ministère chargé des finances
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Direction générale des douanes et droits indirects
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Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Ministère chargé des finances
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