Divers
Charte esthétique des devantures commerciales
- 2023
- Français
- 3 Mo
Transcription textuelle
Charte esthétique des devantures commerciales
Ouvrir un commerce
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
Formulaire
Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Formulaire
Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
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Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
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Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.
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- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
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En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.
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- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label