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Arrêtés et Règlementations
Arrêté portant délégation de signature pour un acte de vente
Arrêté du CCAS donnant délégation à Monsieur Bernard Cozic pour la vente d'une parcelle boisée située au lieu-dit "Les Beauregards".
Conseils Municipaux
Convention d'occupation de locaux communaux pour l'association Franco Commémorienne
Convention de mise à disposition de locaux
Conseils Municipaux
Décision mise à disposition de locaux AFSSCM77
Décision portant sur la mise à disposition de l'Association FCSSM77 de locaux situés 50 rue des guichettes à Nemours.
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