Démarches en lien avec le commerce
Réglementation et démarches pour les professionnels
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Ouvrir un commerce
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de…
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Occupation du domaine public
Le domaine public désigne l'ensemble des voies, des places, des trottoirs, des jardins, des espaces ouverts ou fermés qui appartiennent à la collectivité. Son usage est…
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Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Une association, un particulier ou une société peut ouvrir un débit de boissons temporaire dans certaines circonstances.
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Règlement Local de Publicité
Tout savoir sur le Règlement Local de Publicité (RLP)
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Enseigne et devanture commerciale
Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez…
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Vente au déballage
Retrouvez le document nécessaire pour préparer une vente au déballage.
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Vente en liquidation
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Ouvertures dominicales
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Demande de liquidation de fond de commerce
Retrouvez sur cette page document nécessaire pour une liquidation de fond de commerce.