Vente au déballage

Retrouvez le document nécessaire pour préparer une vente au déballage.

Stand de vaisselle de seconde main sur une brocante
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Formulaire

Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)

Vérifié le 20/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers